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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)


A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, le tableau fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles est remplacé par le tableau suivant :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants

CFDT-Culture
2
2