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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)


A l'article 19, les mots : « le ministre chargé de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de l'économie et du budget ».