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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)


A l'article 14, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général ».