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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)


L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président. »