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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre)


A l'article 8, les mots : « décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ».