Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « direction régionale de l'agriculture et de la forêt », « directions régionales de l'agriculture et de la forêt », « directeur régional de l'agriculture et de la forêt » et « directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt» sont remplacés respectivement par les mots : « direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt », « directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt », « directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt » et « directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».