Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

I. ― Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un directeur régional adjoint.
II. ― A l'annexe au décret du 31 mars 2009 susvisé, sont ajoutés les mots : « ― décret n° [] du [] relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt».