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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)


Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.