I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article R. 174-1-9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « qu'aux articles R. 714-3-35 et R. 715-7-2 » sont remplacés par les mots : « qu'à l'article R. 6145-26 » ;
b) Au second alinéa, les mots : « ainsi qu'à l'article R. 714-3-35 » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'à l'article R. 6145-36 » ;
2° L'article R. 174-1-7 est abrogé ;
3° A l'article R. 174-34, les mots : « des articles L. 6114-1 et L. 6114-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 6114-1 ».
II. - Pour les établissements mentionnés au XX ou au XXI, selon le cas, de l'article 1er de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le deuxième alinéa de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale continue de s'appliquer jusqu'à la date retenue en application du premier alinéa, selon le cas, du XX ou du XXI précités.