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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel)


Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public, la sous-épreuve d'économie-droit est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats la passent sous forme ponctuelle.
Cette sous-épreuve est affectée d'un coefficient 1.