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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

HAUTE-NORMANDIE

Au lieu de :
« Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen de 1947 à 1997. »
Ecrire :
« Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen, de 1947 à 2005. »