Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice des pouvoirs de police sur l'aérodrome de Brive-Souillac)

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.