Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes)


A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Vienne ;
Deux-Sèvres ;
Charente-Maritime ;
Charente.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes est sis 10, rue Arthur-Ranc, 86000 Poitiers.