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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord)


L'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Gironde, l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Dordogne et l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Lot-et-Garonne sont abrogés.