Au point 2.10. Cuvette de rétention de l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 susvisé, il est supprimé le point objet du contrôle suivant :
« ― calcul du volume minimal du bassin de rétention des eaux d'extinction ».