Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2010 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Le transfert des activités de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire à Paris sera engagé à partir du 4 mai 2010, dans le cadre de la restructuration de l'établissement.