Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2010 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Le lieu d'implantation du siège de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est fixé au 95, avenue de France, Paris (13e), à compter du 10 mai 2010.