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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-415 du 27 avril 2010 modifiant la composition de la Commission nationale de la pharmacopée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-415 du 27 avril 2010 modifiant la composition de la Commission nationale de la pharmacopée)


Le code de la santé publique est ainsi modifié :
A l'article R. 5112-8, la première phrase du 3° est complétée par les mots : «, dont un au moins en matière de plantes médicinales d'usage traditionnel dans les départements et collectivités d'outre-mer. »