Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme la commandante Yolande Martinez, adjointe au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme la médecin chef des services Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur hôpitaux, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le médecin chef des services Jean-Marie Gerboud, adjoint au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme Andrée Bureau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le médecin en chef Philippe Mauclère, adjoint au sous-directeur action scientifique et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le médecin chef des services Eric Monchaux, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le lieutenant-colonel Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur budget et finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. Mme Martine Sibade, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées, dans la limite des attributions du bureau.