Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, le quarante-quatrième alinéa de l'article A. 39-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Centre de détention du Port (La Réunion) ; ».