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Article 11 AUTONOME (Décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature)

Article 11 AUTONOME (Décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature)


Direction de la circulation aérienne militaire :
1° Pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :
I. ― M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.
III. ― M. le colonel Erik Chatelus, officier chargé de l'espace aérien, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam et de M. le colonel Serge Lefetz.
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :
I. ― M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.