DGA Essais en vol :
M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol ;
M. l'ingénieur général Pierre Naveaux, adjoint opérations au directeur de DGA Essais en vol ;
M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'Istres, pour les actes suivants :
― décisions d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel de l'aéronautique civile, par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile ;
― dérogations prévues au 2.2 de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel d'essais et de réceptions).