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Article 4 AUTONOME (Décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature)


Direction centrale du service du commissariat des armées :
Pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans l'armée de terre, dans la marine et dans l'armée de l'air :
1° M. le commissaire général Pierre Porcin, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général Jean-Marc Coffin, directeur adjoint du service du commissariat des armées.