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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)


Au cinquième alinéa de l'article 8 et au cinquième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « La sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ».