Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, le mot : « communautaire » est remplacé par les mots : « de l'Union européenne ».