Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2010-2011)

Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.