Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie textile et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 18 et n° 1942))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.