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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 9 du 26 septembre 1997, les dispositions de l'avenant du 15 septembre 2009, relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement, à la convention collective susvisée.