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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Bibliothèque nationale de France :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

CFTC-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

2

2

CGT-Culture

3

3


2° Centre national du livre :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

3

3

CGT-Culture

1

1


3° Centre national du cinéma et de l'image animée :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

FSU

3

3

SNAC-FO

1

1

UNSA

2

2

CGT-Culture

2

2


4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

FSU

3

3

CGT-Culture

2

2


5° Ecole du Louvre :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

4

4


7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4


8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

4

4


9° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4


10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3


11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

UNSA

2

2

CGT-Culture

2

2


12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

4

4


13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

UNSA

4

4

CGT-Culture

1

1


14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3


15° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

3

3

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


16° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3


17° Ecole nationale supérieure d'art de Dijon :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

CGT-Culture

3

3


18° Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

3

3


19° Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

3

3


20° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

3

3


21° Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

4

4

CGT-Culture

1

1


22° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

CGT-Culture

4

4


23° Ecole nationale supérieure des beaux-arts :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3

CGT-Culture

3

3


24° Etablissement public du château de Fontainebleau :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CGT-Culture

5

5


25° Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

CGT-Culture

3

3


26° Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

4

4

CGT-Culture

1

1


27° Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

UNSA

1

1

CGT-Culture

5

5


28° Etablissement public du musée d'Orsay :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

5

5


29° Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3

CGT-Culture

3

3


30° Etablissement public du musée Rodin :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

4

4

CGT-Culture

1

1


31° Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

3

3

SUD Culture Solidaires

1

1

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

4

4


32° Institut national du patrimoine :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

3

3

CGT-Culture

2

2