Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification)

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-59-9 du code de l'environnement, sont définies en annexe 2 du présent arrêté.