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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des sports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des sports)


En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des sports :
Chargé de mission ou conseiller technique auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Aquitaine, d'Ile-de-France, de Midi-Pyrénées, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes dans le domaine des opérations immobilières.