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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2010 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2010 portant délégation de signature)


Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er mai 2010.