Article 1 AUTONOME (Décision du 23 avril 2010 modifiant la décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))
Article 1 AUTONOME (Décision du 23 avril 2010 modifiant la décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))
Après le 2 de l'article 2 de la décision du 20 novembre 2009 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé : « 3. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative du ministère de la défense. »