Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et de son avenant n° 1)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.