Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et de son avenant n° 1)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et de son avenant n° 1)


Les dispositions de l'accord collectif de travail du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, telles que modifiées par son avenant n° 1 du 30 novembre 2009, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.