Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions)


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.