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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord national relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière dans la coopération bétail et viande)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord national relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière dans la coopération bétail et viande)


Les dispositions de l'accord collectif de travail du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors dans la coopération bétail et viande sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.