Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2010 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)

L'arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour les militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2010.