Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général)

A l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture susvisé, les mots : « effectifs employés » sont remplacés par les mots : « effectifs inscrits sur les listes électorales, employés ».