Article 18 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux aides accordées au titre des investissements dans les industries agroalimentaires dans le cadre du programme de développement rural hexagonal)

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.