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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux aides accordées au titre des investissements dans les industries agroalimentaires dans le cadre du programme de développement rural hexagonal)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux aides accordées au titre des investissements dans les industries agroalimentaires dans le cadre du programme de développement rural hexagonal)


Le dispositif 123 A du PDRH a pour but l'amélioration de la compétitivité des entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles, au travers d'un soutien aux projets d'investissements destinés à améliorer les performances des entreprises et le niveau global de leurs résultats.
Les investissements retenus répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants :
― réduction des coûts de production ou de commercialisation ;
― création de nouveaux outils destinés à répondre à une demande non satisfaite ;
― amélioration du niveau global des résultats de l'entreprise ;
― amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité ;
― amélioration et réorientation de l'activité ;
― amélioration de la qualité organoleptique ou nutritionnelle des produits ;
― amélioration et développement des signes officiels de qualité ;
― préservation de l'environnement naturel et amélioration des conditions d'hygiène alimentaire et du bien-être des animaux.