Il est inséré un nouvel alinéa au IV de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé :
« d) Dans les services de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Agence de services et de paiement, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'office par le développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer. »
I. ― A compter du 1er avril 2009, au d du IV de l'article 1er :
La mention : « chef de la mission diffusion qualité à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer » est ajoutée.