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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture)


La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Sur proposition du secrétariat, le président désigne le responsable et les membres des groupes de travail. La commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences reconnues.