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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense))


A l'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 2008 susvisé, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale » sont remplacés par les mots : « M. le capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ».