Article 39 AUTONOME (Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 39 AUTONOME (Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
La décision du 25 juin 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.