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Article 22 AUTONOME (Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 22 AUTONOME (Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à M. Youssef Benchekroun, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.