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Article 10 AUTONOME (Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 10 AUTONOME (Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à Mme Morgane Robert, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.