Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.