Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité)

A l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, le mot : « GSK-ISL » est remplacé par le mot : « GFK-ISL ».