L'article R.* 441-18 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
a) Dans la deuxième phrase, les mots : « un établissement ou » sont supprimés et les mots : « un logement dans » sont insérés avant les mots : « un logement-foyer » ;
b) La phrase suivante est insérée avant la dernière phrase : « Toutefois, si la commission préconise un accueil dans un logement de transition ou dans un logement-foyer, le délai est porté à trois mois. » ;
c) Dans la dernière phrase, les mots : « Passé ce délai, » sont remplacés par les mots : « Passé le délai applicable, ».